Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : SERRURIER TOULOUSE GARONNE

Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

SIREN : 842 940 751

Code APE : 43.32B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Contact : Accéder à la page Contact

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2. Activité professionnelle

Activité artisanale réglementée (serrurerie) déclarée auprès des organismes compétents.

Activité principale : Dépannage en serrurerie, pose et remplacement de serrures.

Entreprise immatriculée au RNE (création validée le 04/02/2026).

3. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

4. Propriété intellectuelle

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5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

6. Données personnelles (RGPD)

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